Conditions générales de vente (CGV)

1. DEFINITIONS

Les termes définis ci-dessous régissent l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente

(«CGV» ou «contrat»).

● Client : désigne une personne physique qui est un consommateur, au sens du Code de la consommation, qui a créé un Compte et qui a passé une Commande via le Site.

● Commande : désigne le contrat de vente en ligne à exécution immédiate conclu entre le Client et Ma Vie en Livre permettant l’achat, par le Client via le Site, d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s).

● Compte : désigne l’espace personnel de chaque Client sur le Site.‍

● Ma Vie en Livre : désigne le vendeur, la société Ma Vie en Livre, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 978 198 216, dont le siège social est 179 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris, France. N°de téléphone : +33 6 84 10 70 72; adresse email : virginie@mavienlivre.com ; n° TVA intracommunautaire : FR19978198216.

● Partie(s) : désigne(nt) collectivement ou individuellement Ma Vie en Livre et le Client.

● Produits et/ou Services : désignent l’ensemble des produits et/ou services fournis par Ma Vie en Livre au Client via le Site, tels que décrits à l’article 3 des présentes.

● Solution : désigne l’application permettant la création de livres personnalisés à partir de récits ou de contenus générés par les Clients en ligne, et hébergée par Ma Vie en Livre en mode software as a service (Saas) ou sur application mobile le cas échéant, sur le Site.

● Site : désigne le site internet accessible à l’URL suivante : https://mavieenlivre.com/

2. OBJET

Les CGV ont pour objet d’encadrer les conditions et modalités d’achat des Produit(s) et/ou Service(s) dans le cadre d’une Commande passée sur le Site.

Les présentes CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées sans réserve lorsqu’il passe une Commande sur le Site.

PAR CONSEQUENT, TOUTE COMMANDE EFFECTUEE VIA LE SITE ENTRAINE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la Commande. Si certaines clauses des présentes CGV sont ou deviennent inefficaces en tout ou en partie, ces dispositions inefficaces seront annulées (sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes) et réinterprétées, complétées ou remplacées de manière à atteindre l’objectif recherché par la disposition inefficace.

3. PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSES A LA VENTE

Ma Vie en Livre est spécialisée dans la création de livres personnalisés réalisés à partir de la Solution.

A cet égard, Ma Vie en Livre propose divers Produits et/ou Services à l’achat sur le Site, à savoir :

- Les Livres sous diverse forme matériel (les « Livres »),

- Les coffrets et de bons cadeaux à offrir pour la création d’un Livre (les «Coffrets et Bons cadeaux »),

- Des services complémentaires, par lesquels Ma Vie en Livre peut fournir des éléments qu’elle aura créés sur mesure pour le Client, par exemple, des options supplémentaires de relecture, correction du Livre… (les «fonctionnalités Premium»).

Les caractéristiques principales des Livres, Coffrets et bons cadeaux et des Fonctionnalités Premium sont présentées sur le Site aussi précisément que possible. Le Client est tenu de prendre connaissance du détail des Produits et Services avant de souscrire à l’achat.

En cas de doute que les caractéristiques d’un Produit et/ou Service, le Client peut contacter Ma Vie en Livre via le formulaire de contact.

Afin d’utiliser la Solution permettant de créer les Livres, de commander les Coffrets et bons cadeaux et les Fonctionnalités Premium, le Client doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge duClient).

3.1 Achat de(s) Livre(s)

Ma Vie en Livre propose à l'achat des Livres sous différents formats.

3.1.1 E-book

Pour l’achat d’un e-book, le Client bénéficie du Livre sous format PDF, téléchargeable directement sur le Site, à l’issue de la Commande.

3.1. 2 Impression papier

Pour l’achat d’un Livre sous format impression papier, le Client bénéficie :

- D’une livraison à domicile du Livre par Chronopost,

- Impression 148 x 210 mm

- En couleurs, papier 170g/m2

3.2 Achat de Coffrets et Bons cadeaux

Ma Vie en Livre propose à l'achat, sous plusieurs formes, des bons cadeaux et de coffrets cadeaux permettant d’offrir la création un Livre.

3.2.1 Les bons cadeaux

Ma Vie en Livre propose à l'achat différents bons cadeaux à offrir dans le but de créer un Livre, à savoir :

- Un bon cadeau pour un Livre en format e-book et/ou,

- Un bon cadeau pour un Livre en format imprimé

Une fois la Commande du bon cadeau finalisée, le Client reçoit dans la journée, par e-mail un bon cadeau sur lequel sera indiqué un code à renseigner au moment de la Commande du Livre permettant l’écriture et la mise en page du Livre.

La description précise des bons cadeaux est accessible sur le Site à la page suivante : https://mavieenlivre.com/categorie-produit/livres/

3.2.2 Les coffrets cadeaux

Ma Vie en Livre propose à l'achat différents coffrets cadeaux permettant de créer un Livre, à savoir :

- Un coffret cadeau pour un Livre en format e-book,

- Un coffret cadeau pour un Livre en format imprimé,

- Un coffret cadeau spécial fête des mères.

Ceux-ci prennent la forme de bons dématérialisés, envoyés au Client 24h après la Commande.

La description précise des coffrets cadeaux est accessible sur le Site à la page suivante : https://mavieenlivre.com/categorie-produit/livres/

3.3 Achat des Fonctionnalités Premium

Ma Vie en Livre propose à l’achat des services complémentaires, par lesquels elle fournit des éléments qu’elle aura créé sur mesure pour le Client (plus de détails sur [A COMPLETER])..

3.4 Disponibilité du Site et de la Solution

Ma Vie en Livre s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de la Solution vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Cependant, Ma Vie en Livre ne pourra être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou de la Solution ou d’indisponibilité des serveurs.

De même, Ma Vie en Livre se réserve le droit à tout moment, et sans préavis d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Ma Vie en Livre ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site, de la Solution et ou du ou des Service(s).

4. FONCTIONNEMENT DU SITE

4.1 Création d’un Compte

Le Client qui souhaite avoir accès à la Solution et à la Commande de Produits et/ou Services est tenu de se créer un compte sur le Site (ci-après le «Compte»), dans les conditions décrites ci-après.

Le Client est informé que la création d’un Compte est une condition préalable à l’utilisation de la Solution qui ne peuvent être utilisés sans création d’un Compte.

Aux fins de création de son Compte, le Client est tenu de :

-Remplir le formulaire prévu à cet effet et renseigner toutes les informations requises. Le Client reconnait et accepte qu’il est tenu de fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires,

- Choisir un identifiant, ainsi qu’un mot de passe, modifiable à tout moment, dont il est recommandé de changer régulièrement.

Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que les Clients reconnaissent et acceptent.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client, lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’«Espace Personnel») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Ma Vie en Livre juge les plusappropriés.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il communique à Ma Vie en Livre dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion, ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement la Solution et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à ce titre à modifier ses identifiant et mot de passe régulièrement et à ne pas les révéler à des tiers.

Toute connexion au profil à partir de l'identifiant du Client sera présumée avoir été faite par le Client lui-même. L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans pour créer un Compte et obtenir un Espace Personnel. Les personnes mineures peuvent utiliser la Solution uniquement sous la surveillance d'un adulte.

Le Client s’engage à contacter Ma Vie en Livre à l’adresse électronique indiquée à l’article 1 des CGV s'il constate que son compte utilisateur a été utilisé à son insu. Le Client reconnaît à Ma Vie en Livre le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans de tels cas.

4.2 Obligations du Client sur le Site et pour l’utilisation de la Solution

Le Client s’engage à respecter les obligations mentionnées en vertu de l’article 5 des CGU, telles que reproduites ci-après.

Le Client s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

Le Client est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le Client s’engage à fournir à Ma Vie en Livre toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, le Client s’engage à coopérer activement avec Ma Vie en Livre en vue de la bonne exécution des présentes.

Le Client est seul responsable des fichiers audio, textes, photos, images, graphiques, commentaires et autres contenus (les «Contenus») qu’il communique sur le Site et qu’il diffuse dans le cadre des Services.

Il garantit à Ma Vie en Livre qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il garantit que lesdits Contenus sont licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne sont aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Ma Vie en Livre.

Le Client s’interdit ainsi notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

-d’utiliser les Services pour faire l’apologie de crimes contre l’humanité, de promouvoir ou encourager la haine raciale, la pornographie infantile, les violences, la torture, la xénophobie, le révisionnisme, l’atteinte à la dignité humaine, le harcèlement, les activités de pari illicites ;

-de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus diffamants, injuriant ou attentatoires à l’image d’un tiers ;

-de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus contrefaisants ;

-de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

-d’utiliser les Services pour promouvoir des produits interdits ou faisant l’objet d’une régulation (tels que le tabac, l’alcool, les jeux de hasard, les médicaments, les armes à feu) ;

-de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers ou de Ma Vie en Livre ou aux systèmes de télécommunication (tels que virus, vers et les chevaux de Troie) ;

-d’endommager, troubler ou perturber les Services, les serveurs et/ou les réseaux connectés aux Services ;

-de modifier, adapter ou pirater le Site ou modifier un autre site pour laisser entendre qu’il est lié au Site ;

-d’utiliser les Services pour s’introduire dans le système informatique d’un tiers ou dans celui de Ma Vie en Livre ou de procéder à toute activité qui pourrait endommager, contrôler, ou interférer avec tout système informatique de tiers ou de Ma Vie en Livre et violer son intégrité et sa sécurité;

-de publier ou plus largement rendre disponible des Contenus et des déclarations préjudiciables à l’image ou à la réputation de Ma Vie en Livre ;

-de collecter ou stocker des données personnelles des Cliens à moins que cette collecte soit effectuée conformément à la loi applicable en matière de données personnelles, notamment la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement du Parlement européen et du Conseil n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Client s’engage à informer Ma Vie en Livre sans délais de toute plainte, réclamations ou poursuites concernant les Contenus.

5. PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 Création d’un Compte

Pour passer une Commande, le Client doit nécessairement créer un Compte selon les conditions énoncées ci-dessus aux termes de l’article 4.1.

5.2 Vérification de la Commande

Préalablement à la confirmation de Commande, le Client est invité à vérifier sa Commande dans son panier. Il peut supprimer un Livre et/ou un Produit et/ou Service ou le garder dans ses favoris, pour un prochain achat.

5.3 Conclusion de la Commande

Pour passer une Commande, le Client doit se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et reconnait avoir lu et accepté les CGV.

Afin d’éviter toute erreur, Ma Vie en Livre recommande au Client de vérifier soigneusement les détails de sa Commande (description des Produits et/ou Services et du prix) avant d’en confirmer l’achat en ligne.

Le Client peut payer sa Commande sur le Site uniquement par carte bancaire via le système de paiement proposé par la société Stripe ou Shopify. Ma Vie en Livre utilise un système de paiement qui assure la confidentialité et la sécurité de la transaction : les pages sur lesquelles le Client effectue une transaction (coordonnées, paiement en ligne) utilisent une connexion sécurisée.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la Commande. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande. Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par Ma Vie en Livre de la somme due.

L’éxécution de la Commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la Commande validée. En cas de refus, la Commande sera annulée.

Ma Vie en Livre se réserve le droit d’annuler toute Commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, le Client sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

Le Client recevra un email de confirmation de sa Commande, reprenant le récapitulatif de la Commande, en précisant les taxes de vente et les détails d’expédition des Livres.

Ma Vie en Livre se réserve le droit de ne pas confirmer la Commande si Ma Vie en Livre considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV.

Le Client ne pourra plus annuler sa Commande, sauf cas d’exercice du droit de rétractation si ce dernier n’y a pas renoncé, conformément à l’article 5.4.

5.4 Renonciation au droit de rétractation au moment de la Commande

La préparation de la Commande de Livres passée par le Client s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, 3° du Code de la Consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la Consommation, en validant la Commande de Coffrets et Bons cadeaux qui sera exécutée avant la fin du délai de rétractation, LE CLIENT ACCEPTE QUE L’EXECUTION DU SERVICE CHOISI COMMENCE DES LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE ET IL DECLARE RENONCER EXPRESSEMENT A EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.

Par exception aux dispositions qui précèdent, le Client ayant passé Commande de Fonctionnalités Premium (livre sur-mesure) dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation.

6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

L’inscription sur le Site est gratuite. L’utilisation de la Solution en ligne et le dépôt de réponses orales et de photos numériques sur le Compte est gratuite. Ma Vie en Livre se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la Commande.

Le prix de chaque Service est indiqué dans une grille tarifaire disponible au lien suivant et publié sur le Site https://www.mavieenlivre.com/offrir-un-livre

Le prix des Services affichés sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA française.

7. LIVRAISON

Les modes de livraison des Produits diffèrent en fonction de leur format (numériques ou imprimés).

7.1 Produits sous format numérique

A compter de la conclusion de la Commande, les Produits disponibles en version numérique seront disponibles immédiatement pour téléchargement ou envoi par email sur le Compte du Client.

Dès la conclusion de la Commande, le Client a accès aux Services en version numérique suivants :

-Livre en format e-book,

- Bon cadeau pour un Livre en format e-book ou en format imprimé,

- Coffret cadeau pour un Livre en format e-book.

7.2 Produits sous format imprimé

Lorsque le Client passe sa Commande, Ma Vie en Livre indiquera au Client la date de livraison estimée pour les Produits suivants, objet de la Commande :

- Livre en format imprimé,

- Coffret cadeau pour un Livre en format imprimé.

Les informations fournies lors de la Commande engagent le Client. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la Commande, Ma Vie en Livre ne pourra être tenue responsable.

L'enregistrement automatique des données renseignées par le Client vaut preuve de la nature de la Commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de Produits choisis par le client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la Commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la Commande. A titre purement indicatif, les délais de livraison varient d’une à deux semaines en fonction du Produit et de la destination de livraison.

Toute anomalie ou avarie concernant la Commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à Ma Vie en Livre, conformément aux conditions et modalités exposées dans l’article 8.

8. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE – GARANTIE CONTRE LES VICES-CACHES

8.1 Droits du Client

En application des articles L224-25-12 et suivant du Code de la consommation, Ma Vie en Livre répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture de contenu ou services en format numérique, notamment les Livres en format e-book et les Fonctionnalités Premium, qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Ma Vie en Livre répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de Produits, notamment les Livres en version imprimés, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du Client est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Un Produit ou un Service est réputé conforme s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

●Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un contenu numérique ou service numérique ou d’un bien de même type ;

●Il est fourni selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion de la Commande, sauf si les Parties en conviennent autrement;

●En cas de fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une période donnée, il est fourni sans interruption tout au long de cette période ;

●Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 224-25-25 et de l’article 217-19 du Code de la consommation;

Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de fonctionnalité, de compatibilité, d'accessibilité, de continuité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre pour des biens ou des contenus numériques ou des services numériques de même type, eu égard à la nature de ces biens ou contenus ou services ainsi qu'aux déclarations publiques faites par Ma Vie en Livre.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze mois à compter de la fourniture du Service sous format numérique sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du Produit, sont présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

8.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité

En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité des Produits et/ou Services, ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution de la Commande, et ce, sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du Produit et/ou du Service concerné et de l'usage recherché par le Client.

Ma Vie en Livre peut refuser la mise en conformité si elle s'avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l'importance du défaut de conformité et de la valeur des Services en l'absence de défaut.

Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée conformément aux articles 1221 et suivants du Code civil.

Tout refus de Ma Vie en Livre de mettre les Produits et/ou Services en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.

Le Client a droit à une réduction du prix ou à la résolution de la Commande dans les cas suivants:

- Lorsque Ma Vie en Livre refuse toute mise en conformité des Produits et/ou des Services ;

- Lorsque la mise en conformité des Produits e/ou des Services est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le Client ;

- Lorsque la non-conformité des Produits et/ou des Services persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de Ma Vie en Livre restée infructueuse ;

- Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution de la Commande soit immédiate. Le Client n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du Produit et/ou Service au préalable.

La résolution du contrat ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe à Ma Vie en Livre de démontrer.

Dans les cas susmentionnés, le Client informe Ma Vie en Livre de sa décision d'obtenir une réduction du prix. La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit et/ou Service fourni, et la valeur de ce Produit et/ou Service en l'absence du défaut de conformité.

8.3 Résolution du contrat pour défaut de conformité

En cas de résolution du contrat pour défaut de conformité, le Client s'abstient d'utiliser le Produit et/ou Service, ou de le rendre accessible à des tiers. Si le Produit et/ou Service a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue sans retard injustifié, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

Ma Vie en Livre est tenue de rembourser au Client le prix payé et de restituer tout autre avantage reçu au titre de la Commande.

Le remboursement au Client des sommes dues par le professionnel, ou de tout autre avantage reçu au titre de la Commande, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où Ma Vie en Livre est informée par le Client de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution de la Commande.

Ma Vie en Livre rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la conclusion de la Commande, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

8.4 Garanties contre les vices cachés

La garantie légale de conformité ne prive pas le consommateur du droit d'exercer l'action résultant la garantie des vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE MA VIE EN LIVRE

De manière générale, Ma Vie en Livre est tenue à une obligation de moyens permettant la bonne exécution des présentes CGV.

Ma Vie en Livre met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site, en tout temps. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Ma Vie en Livre n’est responsable que des dommages directs et prévisibles au sens des articles 1231 et suivants du Code civil qu’il pourrait causer au Client dans le cadre de l’exécution des présentes CGV.

La responsabilité de Ma Vie en Livre ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- Des conséquences de l’absence de comptabilité et/ou interopérabilité des Services avec l’environnement numérique du Client,

- Des conséquences de l’utilisation du Site, des Produits et/ou Services par le Client qui ne correspondraient pas aux attentes du Client, notamment mais non limité à : la mise en page des Livres ou les erreurs d’orthographe, grammaire, conjugaison ou encore les contresens, le projet de Livre pouvant être visualisé, modifié et validé en amont par le Client.

- Des actes commis par des tiers dont il n’a pas le contrôle, ou des faits directement imputables au Client.

- Des actes/dommages subis par le Client et causés par un cas de force majeure ou un évènement extérieur à Ma Vie en Livre.

- Des actes qui ont causé des dommages indirects ou imprévisibles au Client.

- Des conséquences liées à des problèmes ou défaillances techniques ou informatiques du Site ne relevant pas de son contrôle, et en particulier, en cas de défaillance de l’Internet, défaillance des équipements du Client ou du réseau de télécommunication ou du défaut de sécurisation des informations du Client.

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DETENUS PAR MA VIE EN LIVRE

Le Client reconnaît que la Solution, le Site, les structures, infrastructures, codes sources, bases de données, savoir-faire, méthodologies, technologies, équipement, logo, graphique, interface utilisateur, photos, marque, éléments interactifs ou tout autre type de contenu utilisés par Ma Vie en Livre pour fournir les Produits et/ou les Services, y compris tout brevet, droit d’auteur, secret d’affaire et autre droit de propriété (les «Droits de Propriété Intellectuelle») attachés à la Solution, au Site, auxProduits et/ou aux Services et à tout livrable fourni par Ma Vie en Livre au Client conformément aux Services sont et demeurent la propriété exclusive de Ma Vie en Livre .

10.1 Licence sur la Solution

Ma Vie en Livre concède au Client, un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’utilisation de la Solution pour une utilisation personnelle, pendant la durée de son accès aux Services, autorisant l’accès à distance et l’utilisation de la Solution hébergée par Ma Vie en Livre.

Ma Vie en Livre demeure seule titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur la Solution.

L’utilisation de la Solution n’entraînent aucun transfert de Propriété Intellectuelle au bénéfice du Client.

Le Client s’engage à ne pas (i) distribuer, louer, sous-licencier, céder (soit directement soit en conséquence d’une autre opération juridique) ou transmettre tout ou partie de la Solution ou de son droit d’usage limité ; (ii) tenter de décompiler, désassembler, ou effectuer tout acte d’ingénierie inverse sur la Solution, même lorsque de tels actes sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité de la Solution, avec d'autres logiciels, lesdites informations étant accessibles au Client auprès de Ma Vie en Livre sur demande expresse ; ou de n’importe quelle autre manière tenter d’accéder au code-source de la Solution, ou d’entreprendre n’importe quelle action contrevenant aux Droits de Propriété Intellectuelle de Ma Vie en Livre ; (iii) développer ou faire développer par un tiers, tout logiciel qui serait dérivé de ou basé sur la Solution, ou (iv) modifier la Solution sans l’accord préalable et écrit de Ma Vie en Livre .

10.2 Licence sur le Contenu chargé par le Client

Les contenus mis en ligne sur le Site par le Client (par exemple : la voix et les photographies) sont détenus et contrôlés par ce dernier. Afin de permettre à Ma Vie en Livre de fournir les Produits et/ou Services, le Client concède à Ma Vie en Livre, gratuitement, un droit d'accès, d'utilisation, de reproduction, de représentation, de stockage, d'adaptation du contenu ainsi que de toutes les données qu'il communique, non exclusif et sous-licenciable, pendant la durée des Droits de Propriété Intellectuelle et pour le monde entier. Cette licence comprend tous les droits nécessaires pour permettre à Ma Vie en Livre de fournir les Produits et/ou Services. Il incombe au Client de s'assurer qu'il dispose des droits et des autorisations nécessaires pour diffuser, distribuer et exploiter son contenu. Les Droits de Propriété Intellectuelle du contenu créés par le Client lui appartiennent et restent sa propriété.

Lorsque l'Utilisateur utilise le Livre à des fins commerciales et/ou publiques, il est expressément convenu que Ma Vie en Livre se réserve l'option de pouvoir utiliser le Livre ou y faire référence afin de promouvoir ses Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

10.3 Sanctions

Le Client est averti que toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Ma Vie en Livre constitue un acte de contrefaçon, un délit sanctionné, conformément aux articles L335-2 et L335-7 du Code de la propriété intellectuelle, de trois ans de prison et de 300.000€ d’amende.

Le Client est informé que de tels actes engagent également sa responsabilité civile et l’exposent à une condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de Ma Vie en Livre.

11. DONNEES PERSONNELLES

En tant qu’éditeur du Site, Ma Vie en Livre attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Clients.

A ce titre, Ma Vie en Livre s’engage à traiter les données personnelles des Clients dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au

Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles.

12. FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations de chacun et entraînent leur suspension.

La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, les pandémies.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La Commande et les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les Parties.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend l’opposant à Ma Vie en Livre. Le Client peut saisir le service du médiateur du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), https://www.cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/.

Le Client peut se renseigner auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.consumer.rights#inline-nav-2

À DÉFAUT DE CONCILIATION, TOUT DIFFÉREND ENTRE LES PARTIES NÉ DE LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION, LA CESSATION OU LA RÉSILIATION DES CGV SERA PORTÉ DEVANT LE TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

14. CONTACT

Pour toute question ou réclamation, le Client est invité à contacter Ma Vie en Livre

- A l’adresse postale : Ma Vie en Livre, 179 Boulevard Malesherbes, 75017 Paris

- A l’adresse email : virginie@mavieenlivre.com

- Par téléphone : +33 6 84 10 70 72

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : virginie FRANC-JACOB

Adresse électronique contact@mavieenlivre.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit/ service ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur

papier) :

Date :